Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet de L’Agence Unique, Occitanie Culture et aux personnes dont les données personnelles sont conservées au sein de ses bases de données. Elle a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour L’Agence Unique, Occitanie Culture une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Á ce titre, L’Agence Unique, Occitanie Culture s’assure :

de respecter la protection de la vie privée par défaut et dès la conception de ses applicatifs ;
de traiter les données de manière licite, loyale et transparente pour des finalités légitimes et déterminées ;
de permettre, à tout moment, l’exercice des droits des utilisateurs.

En complément, L’Agence Unique, Occitanie Culture s’engage à :

en toutes circonstances, à ne pas vendre vos données personnelles ;
appliquer un processus exigeant en matière de sélection de ses sous-traitants et s’assurer qu’ils disposent d’un niveau adéquat en matière de protection des données personnelles par le biais de mesures organisationnelles et techniques adaptées suffisantes ;
héberger les données de manière sécurisée, conformément aux recommandations des autorités de protection.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est la loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l’UE et est conçu pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s’agit d’une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l’UE.
Bien qu’il y ait de nombreuses nouvelles exigences et que certaines soient renforcées, les principes de base demeurent inchangés. De nouvelles règles ont considérablement élargi la définition des données à caractère personnel ainsi que le champ d’application pour impliquer toutes les entreprises, même celles qui sont basées en dehors de l’Union Européenne lorsqu’elles recueillent des informations personnelles sur les personnes physiques habitant en Europe. Notre position, nos obligations et nos responsabilités à votre égard sont répertoriées dans les notices de confidentialité et de protection des données, disponibles sur ce site.

Comment L’Agence Unique, Occitanie Culture a-t-elle défini sa politique de confidentialité ?

Nous avons listé quels types d’informations nous collectons, à quel moment et avons détaillé les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles.
Nous expliquons quand des tiers pourront être en mesure de voir votre identité.
Nous avons listé clairement dans quelles situations nous transférons vos données personnelles à des tiers.
Nous avons inclus des informations vous expliquant combien de temps nous conservons vos informations personnelles, comment les corriger.
Nous avons inclus les coordonnées de notre Déléguée à la protection des données. Donc si vous avez des questions plus spécifiques non traitées ici, veuillez écrire à g.durand.dosdat@lagenceunique-occitanieculture.fr.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations nécessaires à l’exercice de notre activité, mais aussi pour vous fournir des services particuliers demandés par vos soins et pour vous tenir informés.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées de la façon suivante :

données techniques : adresse IP, données de connexion, données de trafic, type et version du navigateur, paramètres et emplacement du fuseau horaire, types et versions du plug-in du navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres informations concernant la façon dont vous avez accédé à notre site web ;
données d’utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services ;
données d’identité : prénoms, nom, titre, date de naissance et genre ;
données de contact : adresse postale, adresse e-mail, url de site Internet et numéros de téléphone.
Nous ne détenons aucune information sur vos origines, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos affiliations syndicales ou votre santé.

Comment sont collectées vos données personnelles ?

Dans le cadre de ses activités, L’Agence Unique, Occitanie Culture collecte directement ou indirectement vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-après.

Interactions directes : vous nous transmettez des informations personnelles en remplissant des formulaires en ligne ou en nous contactant par courrier, téléphone, email ou en personne.
Interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, les actions de navigation et les modèles. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites utilisant nos cookies. Par ailleurs, nous utilisons des pixels de suivi. Lorsque vous ouvrez une de nos communications (lettres d’information ou mailing) contenant un pixel, celui-ci nous permet de savoir si le message a été ouvert, à quelle heure, et depuis quel type d’appareil et ce, sur l’ensemble des terminaux depuis lesquels vous consultez vos e-mails. Cela nous permet d’établir des statistiques de diffusion et d’entreprendre des actions comme l’adaptation de la fréquence des envois et des contenus, afin d’être au plus près de vos besoins.

Pour quelles raisons vos données personnelles sont-elles collectées ?

pour vérifier votre identité et vos droits à nos services lorsque vous nous contactez ou accédez à nos services ;
pour vous assurer un accès à toutes nos actions dans lesquelles vous êtes impliqué·e ;
pour réunir des statistiques sur le secteur du livre, du film et du spectacle vivant en région Occitanie et pouvoir calibrer au mieux notre action selon vos besoins ;
pour vous informer ;
pour obtenir votre avis et vos commentaires ;
pour améliorer votre expérience de notre site web.

Quels sont les destinataires des données ?

Pour la bonne tenue de leurs missions, les membres de l’équipe de L’Agence Unique, Occitanie Culture ont accès aux données collectées qui sont conservées dans nos bases de données

Par ailleurs, nous pouvons partager vos données personnelles avec les prestataires informatiques (maintenance du réseau, sauvegarde externe) et web (maintenance du site Internet, hébergement) qui peuvent être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées. Ces prestataires sont situés en France et en Suisse. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous leur demandons de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi.

Parmi ces prestataires figure Matomo, un service d’analyse web recommandé par la CNIL. Avec Matomo, les données collectées nous appartiennent. Matomo n’utilisera jamais vos données à des « fins personnelles » ou à toute autre fin. Les données sont stockées en Europe et aucune donnée n’est transférée aux États-Unis. Matomo propose un gestionnaire avancé relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour s’assurer que les sites Web sont entièrement conformes à la réglementation.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Matomo peut être configuré pour anonymiser automatiquement les données afin que nous ne traitions aucune donnée personnelle. Vous pouvez vous assurer que nous ne traitons aucune information personnelle identifiable (IPI).
Renseignements de tiers : « InnoCraft Ltd » siège social : 7 Waterloo Quay PO625, 6140 Wellington, New Zealand. Comme InnoCraft est située hors de l’EU, elle est représentée en Europe par : ePrivacy Holding GmbH Große Bleichen 21 20354 Hamburg Germany. Politique de confidentialité : L’analyse web qui protège la vie privée des utilisateurs | Matomo Analytics

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles par la mise en place de différentes mesures de sécurité.

L’Agence Unique, Occitanie Culture se réserve le droit de réviser ces mesures techniques et organisationnelles à tout moment, sans préavis, dès lors que ces révisions n’affaiblissent pas de manière substantielle la protection mise en place pour les données personnelles.

Nous avons nommé une Déléguée à la protection des données.
Nous nous engageons à maintenir la politique de sécurité de l’information, à nous assurer que les politiques de confidentialité et les mesures sont régulièrement revues et, si nécessaire, améliorées.
Nos prestataires sous-traitants ont pris les dispositions nécessaires en termes de sécurité et de confidentialité pour être conformes au RGPD et protéger les données susceptibles de leur être confiées. Ils ont procédé à une mise à jour de leur contrat avec une clause spécifique RGPD / protection des données personnelles.
Le contrôle de sécurité des données comprend la ségrégation logique des données, un accès et une surveillance restreints (par exemple à certains rôles de l’entreprise) et, le cas échéant, l’utilisation de technologies de cryptage standards du marché. À la périphérie du réseau, des pare-feu et une protection DDoS sont utilisés pour filtrer les attaques. En ce qui concerne le réseau interne, les applications suivent un modèle à plusieurs niveaux (antivirus, pare-feu, …) qui permet d’appliquer des contrôles de sécurité entre chaque couche.
Des contrôles d’accès logiques conçus pour gérer l’accès électronique aux données et aux fonctionnalités du système, selon les niveaux d’autorisation et les fonctions dans l’entreprise (par exemple : autoriser l’accès aux seuls utilisateur·rice·s qui en ont le besoin sur la base de privilèges minimaux, utiliser des identifiants uniques et des mots de passe pour tous les utilisateur·rice·s, réviser périodiquement et révoquer/changer l’accès rapidement lorsque l’emploi prend fin ou que des changements de fonction se produisent).
Un contrôle des mots de passe conçu pour gérer et vérifier leur complexité et leur utilisation, y compris l’interdiction pour les utilisateur·rice·s de partager leurs mots de passe. Nous avons mis en place dans une charte informatique les bonnes pratiques en cas d’absence (remplaçant·e à droits identiques, supérieur·e hiérarchique ayant plus de droits d’accès…).
Les locaux de l’agence sont sécurisés contre les intrusions par alarmes reliées à un centre d’appel.
Les procédures opérationnelles et de contrôle assurant la configuration, la surveillance et la maintenance des systèmes technologiques et d’informations sont conformes aux normes de l’industrie, ce qui inclut le monitoring de l’infrastructure, cryptage des sauvegardes, destruction et dépollution des matériels vétustes (via notre prestataire informatique).
Une modification des procédures de gestion et des mécanismes de suivi a été mise en place afin de tester, d’approuver et de surveiller tous les changements apportés à la technologie et aux ressources informatiques, basée sur les outils de notre prestataire et adaptée à notre structure.
Des procédures de gestion d’incidents et de problèmes, définies pour nous permettre d’enquêter, de réagir, d’atténuer et de notifier des événements sont mises en place au moyen d’une hotline et d’un support.
Des systèmes d’évaluation des vulnérabilités, de technologies de protection contre les menaces, de gestion des mises à jour et de procédures de surveillance conçues pour évaluer et protéger contre les menaces identifiées sur la sécurité, les virus et autres codes malveillants ont été mis en place.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette déclaration de confidentialité et pour remplir nos obligations légales. Nous ne conserverons pas plus de données que nous n’en avons besoin. Tant que vous demeurez en relation avec nous, vos données sont actualisées maximum tous les 3 ans ou à chaque fois que vous ferez une mise à jour et nous les conservons afin de continuer à vous fournir des services. Si vous n’êtes plus en relation avec nous, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de 3 ans avant de les supprimer, sauf si vous nous demandez de les supprimer avant ce délai. Nous sommes tenu·e·s de conserver certaines informations de base pour une période plus longue conformément aux lois administratives applicables. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données.

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

L’Agence Unique, Occitanie Culture a nommé une Déléguée à la Protection des Données (ci-après « DPO »), qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez la joindre par email à l’adresse suivante : g.durand.dosdat@lagenceunique-occitanieculture.fr

Quels sont vos droits ?

En vertu des lois européennes sur la protection des données, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vos droits incluent :

un accès à vos informations personnelles ;
de demander la rectification de vos informations ;
d’exiger la suppression des informations personnelles vous concernant dans certaines situations ;
de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations ;
de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances ;
le droit à la portabilité de vos données.

Ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, ils ne s’appliqueront pas à vous, ou à l’utilisation particulière que nous faisons de vos données. Il y a des exceptions, par exemple, si nous devons traiter les données pour nous conformer à nos propres obligations légales. Si tel est le cas nous vous le ferons savoir.

Comment vous désabonnez des communications de L’Agence Unique, Occitanie Culture ?

L’Agence Unique, Occitanie Culture est susceptible de vous envoyer des communications :

le Culturophile, notre lettre d’information mensuelle ;
le Culturama, la lettre d’information destinée aux membres de l’association ;
des mailings au sujet des rencontres organisées par l’agence, ateliers, webinaires, appels à projets, etc.

Vous pouvez vous désabonner de ces communications en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de ces communications.

Données de connexion et cookies

Nous faisons usage, pour le bon fonctionnement de notre site internet et de nos services, de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

Certains cookies dit « non nécessaires » nous permettent d’améliorer la qualité de notre service et de vous proposer des solutions en adéquation avec vos besoins et vos habitudes.

Pour ces derniers, L’Agence Unique, Occitanie Culture obtient votre consentement préalablement à leur dépôt par le biais d’un bandeau dédié lors de votre première connexion sur le site.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter nos Mentions légales.